Vous organisez des sorties, des voyages ou des excursions pour un groupe ? Que vous soyez responsable d’association, guide indépendant, chargé de clientèle dans une agence réceptive ou coordinateur d’événements d’entreprise, vous êtes probablement passé par là : trouver le véhicule adapté, gérer les inscriptions, prévoir la logistique.
En France, le transport de personnes à titre onéreux est une activité strictement encadrée par la loi. Méconnaître ces règles peut exposer l’organisateur à des risques juridiques bien réels. On fait le point sur ce que la réglementation impose vraiment, et sur ce que cela change concrètement pour vous
Le cadre légal du transport de personnes en France
En France, toute entreprise ou professionnel qui transporte des personnes contre paiement doit disposer d’une autorisation administrative délivrée par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de sa région. Pour les véhicules de plus de neuf places (conducteur compris), c’est la licence de transport intérieur (LTI) qui s’applique, assortie d’une attestation de capacité professionnelle, d’une assurance responsabilité civile et d’une capacité financière démontrée.
Exercer sans cette licence expose le prestataire à une amende pouvant atteindre 15 000 euros et jusqu’à un an d’emprisonnement. Des sanctions prévues par le Code des transports, applicables au transporteur, mais qui peuvent rejaillir sur l’organisateur si celui-ci a sciemment fait appel à un prestataire non habilité.
En tant qu’organisateur, êtes-vous concerné ?
La réponse courte : très probablement oui, et ce, quelle que soit la taille de votre groupe. Il faut ici distinguer deux cadres juridiques qui s’articulent, sans se confondre.
- Le premier concerne le prestataire de transport lui-même. C’est à ce niveau que le seuil des neuf places entre en jeu : au-delà, la licence de transport et le permis D sont obligatoires pour le chauffeur. En dessous, d’autres régimes s’appliquent (VTC, taxi). Ce point ne vous concerne pas directement en tant qu’organisateur, mais il conditionne le choix de votre prestataire — on y revient.
- Le second cadre, lui, vous concerne directement : celui du Code du tourisme. Et là, aucun seuil de nombre de participants n’existe. Dès lors que vous vendez à titre professionnel une prestation combinant au moins deux services (transport et visite, transport et hébergement, par exemple) à un prix global et pour une durée dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée, vous êtes soumis au régime du forfait touristique (article L.211-2 du Code du tourisme). Qu’il y ait deux voyageurs ou quarante n’y change rien.
Concrètement, cela implique d’être immatriculé auprès d’Atout France, de justifier d’une assurance en responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière. Un point souvent ignoré : les associations ne sont pas exemptées de ces obligations, contrairement à une idée très répandue.
Ce qui l’est encore moins : en tant qu’organisateur, vous êtes soumis à une responsabilité de plein droit vis-à-vis de vos participants (article L.211-16 du Code du tourisme). Cela signifie que si quelque chose se passe mal (un accident, un retard significatif, une prestation non conforme), c’est vous l’interlocuteur légal du voyageur, même si le problème vient du prestataire de transport que vous avez mandaté. Vous pouvez ensuite vous retourner contre ce dernier, mais vous êtes en première ligne.
Découvrez Sixième Étoile, notre partenaire de confiance
Sixième Étoile est une société française de transport de personnes fondée en 2018, implantée en Seine-et-Marne (77) et intervenant sur l’ensemble du territoire. Elle accompagne agences réceptives, entreprises, associations et organisateurs d’événements dans leurs déplacements collectifs, avec une flotte polyvalente de berlines, vans et minibus Mercedes pouvant jusqu’à 30 passagers.
Ce qui distingue Sixième Étoile : une relation directe avec ses chauffeurs connus et suivis, une capacité à gérer des prestations complexes sur plusieurs jours, et une approche sur-mesure adaptée à chaque projet (circuit touristique, séminaire, événement privé ou déplacement diplomatique). Une entreprise qui a construit sa réputation sur l’excellence opérationnelle.
Cinq minutes pour choisir le bon prestataire de transport
Plateformes de mise en relation, opérateurs spécialisés, solutions tout-en-un… s’y retrouver n’est pas toujours simple. Mais quelques questions bien ciblées suffisent à distinguer un prestataire sérieux d’un qui ne l’est pas. Et vous n’avez pas besoin d’être juriste pour les poser.
Un transporteur professionnel en règle doit pouvoir vous répondre sans hésitation sur quatre points :
- Son inscription au registre des transporteurs. Toute entreprise exerçant le transport de personnes à titre onéreux doit y figurer. C’est vérifiable, et un prestataire fiable n’aura aucune réticence à vous communiquer son numéro d’immatriculation.
- L’assurance professionnelle de ses véhicules. Distincte de l’assurance classique, elle couvre spécifiquement le transport de passagers à titre onéreux. Demandez-en la preuve : c’est une démarche normale et attendue dans toute relation B2B sérieuse.
- La qualification de ses chauffeurs. Pour les véhicules de plus de neuf places (conducteur compris), le permis D et la carte de qualification conducteur sont obligatoires. Un simple permis de conduire classique ne suffit pas.
- Le respect des temps de conduite et de repos. La réglementation européenne encadre strictement la durée des trajets et les temps de pause obligatoires. C’est une question de sécurité, et un bon opérateur le sait et l’anticipe.
Une société de transport sérieuse répondra à ces questions sans sourciller. Et si elle hésite, vous aurez votre réponse aussi.
Ce que vos clients attendent, sans vous le dire
Choisir un transporteur professionnel dûment habilité, c’est en réalité vous libérer d’une responsabilité que vous n’avez pas à porter seul. C’est aussi ce que vos clients, qu’ils soient particuliers, entreprises ou institutions, attendent de vous : que la chaîne prestataire soit fiable de bout en bout.
