Les chèques-vacances représentent une aide précieuse pour de nombreux travailleurs en France, leur permettant de financer tout ou partie de leurs séjours et activités de loisirs. Cette initiative, gérée par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), repose sur des critères spécifiques d’éligibilité, visant à soutenir principalement les salariés aux revenus modestes, les agents de la fonction publique et certains retraités.
Pour bénéficier de ces chèques-vacances, les critères varient en fonction de l’employeur et de la situation professionnelle. Les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues de proposer ce dispositif, tandis que les plus petites structures peuvent y adhérer volontairement. Les bénéficiaires doivent généralement justifier d’une durée minimale de travail dans l’entreprise et d’un niveau de revenu compatible avec les objectifs sociaux de l’ANCV.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’un chèque-vacances ?
Les chèques-vacances sont une aide personnalisée gérée par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Ils se présentent sous forme de titres de paiement, disponibles en coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 €, ou sous forme digitale grâce au Chèque-Vacances Connect. Ces titres sont réservés aux vacances et aux loisirs, permettant ainsi à leurs bénéficiaires de financer une large gamme d’activités.
L’utilisation des chèques-vacances est très flexible. Valables deux ans en plus de leur année d’émission, ils peuvent être utilisés tout au long de l’année auprès d’un large réseau de professionnels du tourisme. Ce réseau inclut des prestations d’hébergement, de voyages et de transports, de restauration, de loisirs sportifs, ainsi que des activités culturelles. Ils sont utilisables non seulement en France, mais aussi pour des voyages au sein de l’Union européenne.
- Validité : deux ans après l’année d’émission
- Utilisation : hébergement, voyages, transports, restauration, loisirs sportifs, arts et culture
- Zone géographique : France et Union européenne
Ces titres nominatifs peuvent être utilisés par les bénéficiaires directs, mais aussi par leurs conjoints, concubins ou partenaires de PACS, ainsi que par les personnes fiscalement à leur charge. Les chèques-vacances sont émis par l’ANCV et leur utilisation est régie par le Code du tourisme. Le réseau chèque-vacances regroupe ainsi de nombreux acteurs dédiés à offrir une expérience de loisirs et de détente accessible au plus grand nombre.
Critères d’éligibilité pour obtenir des chèques-vacances
Les chèques-vacances sont accessibles sous certaines conditions. Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent proposer ces titres à l’ensemble de leurs salariés, qu’ils soient en CDI ou en CDD, à condition d’avoir signé une convention avec l’ANCV. Les salariés en contrat à durée déterminée peuvent ainsi bénéficier de cette aide, au même titre que leurs collègues en contrat à durée indéterminée.
Les travailleurs indépendants et les dirigeants de petites entreprises (moins de 50 salariés) ne sont pas en reste. Ils peuvent eux aussi prétendre aux chèques-vacances, tout comme les retraités et les demandeurs d’emploi, sous réserve de certaines conditions spécifiques.
Les chèques-vacances peuvent être proposés directement par l’employeur ou par le biais du Comité Social et Économique (CSE) de l’entreprise. L’apport de l’employeur peut se faire par une participation directe au financement ou par une subvention au CSE pour l’acquisition des titres. La contribution de l’employeur pour chaque salarié ne peut dépasser un certain seuil pour être exonérée de charges sociales.
- Salariés en CDI ou CDD : éligibles sous réserve d’une convention avec l’ANCV
- Travailleurs indépendants : éligibles sous certaines conditions
- Retraités et demandeurs d’emploi : éligibles sous conditions spécifiques
- Dirigeants de petites entreprises : éligibles
Les employeurs bénéficient d’une exonération de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement mobilité) sur leur financement des chèques-vacances. La contribution de l’employeur est aussi déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut par an et par bénéficiaire.
Les employeurs doivent passer commande auprès de l’ANCV, seul organisme habilité à émettre ces titres.
Comment faire une demande de chèques-vacances ?
Pour bénéficier des chèques-vacances, les employeurs doivent suivre une procédure bien définie. Tout d’abord, ils doivent signer une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), organisme exclusif habilité à émettre ces titres. Cette convention permet de définir les modalités de mise en place et de financement.
Les employeurs peuvent choisir de financer les chèques-vacances de plusieurs façons : par une participation directe ou via une subvention au Comité Social et Économique (CSE). La contribution de l’employeur pour chaque salarié doit respecter un seuil fixé pour être exonérée de charges sociales.
Les salariés, quant à eux, doivent participer au financement des chèques-vacances. Le montant de leur contribution est déterminé en fonction de leur rémunération et du nombre de parts fiscales du foyer. Les employeurs bénéficient d’une exonération de cotisations sociales (hors CSG, CRDS et contribution au versement mobilité) sur leur part de financement. Cette contribution est déductible du bénéfice imposable de l’entreprise, dans la limite de 30 % du Smic mensuel brut par an et par bénéficiaire.
Pour commander les chèques-vacances, les employeurs doivent se rendre sur le site de l’ANCV et suivre la procédure en ligne. L’ANCV propose deux formats : les chèques-vacances classiques, sous forme de coupures physiques de 10, 20, 25 ou 50 €, et le Chèque-Vacances Connect, un format digital. Ces titres sont nominatifs et peuvent être utilisés par les bénéficiaires directs ainsi que leurs conjoints, concubins, partenaires de PACS et personnes fiscalement à leur charge.
Pour toute question ou assistance, l’ANCV met à disposition un support pour guider les employeurs dans leurs démarches.
